Union des Chercheurs et des Étudiants Chinois en France
(UCECF)
(Adoptés par le XVème Congrès de l’Assemblée générale de l’UCECF, janvier 2001)
Titre 1.- Dénomination
Article 1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : UNION DES CHERCHEURS ET DES ETUDIANT CHINOIS EN FRANCE.
Titre 2.- Objet et principes
Article 2.
L’Union a la nature d’une personne morale privée, composée de chercheurs et d’élèves chinois en France.
Article 3.
L’Union organise ses activités, conformément à la législation en vigueur en France, de manière indépendante, sous la direction du Service de l’Éducation de l’Ambassade de Chine en France.
Article 4.
L’Union a pour objet de servir les chercheurs et les élèves chinois en France, de promouvoir les échanges intellectuels et amicaux entre eux, de faciliter leur adaptation dans leur vie étudiante ou professionnelle, afin qu’ils puissent accomplir leurs différentes tâches en France.
Article 5.
Les principes de l’Union sont ceux de l’objectivité, de l’efficacité et du travail pratique.
Titre 3.- Siège et dépôt légal
Article 6.
Le siège social de l’Union est fixé à Paris.
Article 7.
L’Union est enregistrée en France en vertu de la loi de 1901.
Titre 4.- Membres
Article 8.
Tous les chercheurs et étudiant chinois inscrits auprès du Service de l’éducation de l’Ambassade de Chine en France sont automatiquement dotés de qualité de membre de l’Union.
Article 9.
Les droits des membres de l’Union sont :
(1) Le droit de vote et le droit d’être élu ;
(2) Le droit de proposition et d’interrogation ;
(3) Le droit de participer ou d’assister aux activités diverses de l’Union ;
(4) Le droit d’utiliser certains matériels de l’Union.
Titre 5.- Activités
Article 10.
L’Union assure la constitution et la coordination des Unions des chercheurs et des élèves chinois dans les régions françaises (ci-dessous nommées « les Sections de l’UCECF »), organise conjointement avec celles-ci des activités culturelles, des festivals ou des activités sportives destinées aux chercheurs et élèves chinois en France.
Article 11.
L’Union organise des séminaires, des colloques et des forums, afin de promouvoir les échanges intellectuels et de fournir certaines informations universitaires.
Article 12.
L’Union fournit aux chercheurs et élèves chinois en France des services consultatifs pour leur vie étudiante et professionnelle.
Article 13.
L’Union publie le périodique intitulé « Élèves et chercheurs chinois à Paris » ainsi qu’un bulletin de travail.
Article 14.
L’Union établit des relations extérieures avec d’autres organisations universitaires ou étudiantes, installées en Chine, en France, ou dans un pays tiers.
Titre 6.- Structure de l’organisation
Article 15.
L’autorité suprême de l’Union est « l’Assemblée générale des chercheurs et des élèves chinois en France ».
Article 16.
Le Congrès de l’Assemblée générale a lieu une fois par an; il peut être avancé ou reporté sous certaines conditions particulières ou sur la proposition d’un tiers des membres du Conseil d’Administration au minimum.
Article 17.
Le Conseil d’Administration est constitué par le président et les vice-présidents de l’UCECF, ainsi que les présidents de différentes sections de l’UCECF.
Article 18.
Les compétences de l’Assemblée générale sont de :
(1) examiner le rapport général de travail et le rapport fiscal présentés par le Conseil d’Administration sortant;
(2) examiner le projet de modification des statuts de l’Union ;
(3) prendre d’autres décisions importantes de l’Union ;
(4) élire le président et les vice-présidents de l’Union.
Article 19.
Pendant l’intersession de l’Assemblée générale, les compétences de celle-ci sont mandatées au Conseil d’Administration de l’UCECF.
Article 20.
Le Conseil d’Administration est doté d’un président ; le nombre de vice-présidents sera décidé en fonction de besoins pratiques.
Article 21.
Le Conseil d’Administration assure la gestion quotidienne de l’Union. Le président dirige le Conseil d’Administration et les vice-présidents travaillent en tant qu’assistants du président; le président et des vice-présidents exercent leurs fonctions sous le surveillance de l’Assemblée générale.
Titre 7.- Principes d’organisation
Article 22.
Toutes les décisions importantes doivent être prises par le biais du vote, elles doivent être adoptées par au minimum la moitié des représentants présents à la réunion.
Article 23.
Les sections de l’Union développent leurs activités de manière autonome avec la coordination de l’UCECF.
Titre 8.- Ressources
Article 24.
L’Union a pour ressources les soutiens financiers de certains organismes et des particuliers.
Article 25.
Le Conseil d’Administration assure la gestion et l’utilisation des ressources de l’Union en vertu de la décision de l’Assemblée générale.
Titre 9.- Dissolution
Article 26.
La dissolution de l’Union doit faire l’objet d’un vote à l’Assemblée générale et nécessite l’accord d’au moins deux tiers des représentants présents à l’Assemblée générale.
Titre 10.- Annexes
Article 27.
Les présents statuts peuvent faire l’objet d’une modification sur proposition du Conseil ou d’au moins un cinquième des représentants à l’Assemblée générale. L’adoption d’un projet de modification des statuts doit obligatoirement faire l’objet d’un vote et nécessite l’accord d’au moins deux tiers des représentants présents à l’Assemblée générale.
Article 28.
L’interprétation des présents statuts relève de la compétence du Conseil d’Administration de l’UCECF.