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Titre 1.- Dénomination
Article 1.
Il est fondé entre les adhérents aux
présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre : UNION DES CHERCHEURS ET DES ETUDIANT CHINOIS EN
FRANCE.
Titre 2.- Objet et principes
Article 2.
L’Union a la
nature d’une personne morale privée, composée de chercheurs
et d’élèves chinois en France.
Article 3.
L’Union organise
ses activités, conformément à la législation en vigueur en
France, de manière indépendante, sous la direction du
Service de l’Éducation de l’Ambassade de Chine en France.
Article 4.
L’Union a pour
objet de servir les chercheurs et les élèves chinois en
France, de promouvoir les échanges intellectuels et amicaux
entre eux, de faciliter leur adaptation dans leur vie
étudiante ou professionnelle, afin qu’ils puissent accomplir
leurs différentes tâches en France.
Article 5.
Les principes de l’Union sont ceux de
l’objectivité, de l’efficacité et du travail pratique.
Titre 3.- Siège et dépôt légal
Article 6.
Le siège social de l’Union est fixé à Paris.
Article 7.
L’Union est
enregistrée en France en vertu de la loi de 1901.
Titre 4.- Membres
Article 8.
Tous les chercheurs et étudiant chinois
inscrits auprès du Service de l’éducation de l’Ambassade de
Chine en France sont automatiquement dotés de qualité de
membre de l’Union.
Article 9.
Les droits des membres de l’Union sont :
(1)
Le droit de vote et le droit d’être élu ;
(2)
Le droit de proposition et d’interrogation ;
(3)
Le droit de participer ou
d’assister aux activités diverses de l’Union ;
(4)
Le droit d’utiliser certains matériels de l’Union.
Titre 5.- Activités
Article 10.
L’Union assure
la constitution et la coordination des Unions des chercheurs
et des élèves chinois dans les régions françaises
(ci-dessous nommées « les Sections de l’UCECF »),
organise conjointement avec celles-ci des activités
culturelles, des festivals ou des activités sportives
destinées aux chercheurs et élèves chinois en France.
Article 11.
L’Union organise
des séminaires, des colloques et des forums, afin de
promouvoir les échanges intellectuels et de fournir
certaines informations universitaires.
Article 12.
L’Union fournit
aux chercheurs et élèves chinois en France des services
consultatifs pour leur vie étudiante et professionnelle.
Article 13.
L’Union publie
le périodique intitulé « Élèves et chercheurs chinois à
Paris » ainsi qu’un bulletin de travail.
Article 14.
L’Union établit
des relations extérieures avec d’autres organisations
universitaires ou étudiantes, installées en Chine, en
France, ou dans un pays tiers.
Titre 6.- Structure de l’organisation
Article 15.
L’autorité suprême de l’Union est
« l’Assemblée générale des chercheurs et des élèves chinois
en France ».
Article 16.
Le Congrès de l’Assemblée générale a lieu
une fois par an; il peut être avancé ou reporté sous
certaines conditions particulières ou sur la proposition
d’un tiers des membres du Conseil d’Administration au
minimum.
Article 17.
Le Conseil d’Administration est constitué
par le président et les vice-présidents de l’UCECF,
ainsi que les présidents de différentes sections de l’UCECF.
Article 18.
Les compétences de l’Assemblée générale sont
de :
(1)
examiner le rapport général de travail et le rapport
fiscal présentés par le Conseil d’Administration sortant;
(2)
examiner le projet de modification des statuts de
l’Union ;
(3)
prendre d’autres décisions importantes de l’Union ;
(4)
élire le président et les vice-présidents de l’Union.
Article 19.
Pendant l’intersession de l’Assemblée
générale, les compétences de celle-ci sont mandatées au
Conseil d’Administration de l’UCECF.
Article 20.
Le Conseil d’Administration est doté d’un
président ; le nombre de vice-présidents sera décidé en
fonction de besoins pratiques.
Article 21.
Le Conseil d’Administration assure la
gestion quotidienne de l’Union. Le président dirige le
Conseil d’Administration et les vice-présidents travaillent
en tant qu’assistants du président; le président et des
vice-présidents exercent leurs fonctions sous le
surveillance de l’Assemblée générale.
Titre 7.- Principes d’organisation
Article 22.
Toutes les décisions importantes doivent
être prises par le biais du vote, elles doivent être
adoptées par au minimum la moitié des représentants présents
à la réunion.
Article 23.
Les sections de l’Union développent leurs
activités de manière autonome avec la coordination de l’UCECF.
Titre 8.- Ressources
Article 24.
L’Union a pour
ressources les soutiens financiers de certains organismes et
des particuliers.
Article 25.
Le Conseil d’Administration assure la
gestion et l’utilisation des ressources de l’Union en vertu
de la décision de l’Assemblée générale.
Titre 9.- Dissolution
Article 26.
La dissolution de l’Union doit faire l’objet
d’un vote à l’Assemblée générale et nécessite l’accord d’au
moins deux tiers des représentants présents à l’Assemblée
générale.
Titre 10.- Annexes
Article 27.
Les présents statuts peuvent faire l’objet
d’une modification sur proposition du Conseil ou d’au moins
un cinquième des représentants à l’Assemblée générale.
L’adoption d’un projet de modification des statuts doit
obligatoirement faire l’objet d’un vote et nécessite
l’accord d’au moins deux tiers des représentants présents à
l’Assemblée générale.
Article 28.
L’interprétation des
présents statuts relève de la compétence du Conseil
d’Administration de l’UCECF.
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